L’ANNÉE PROCHAINE, JE VOTE OÙ J’HABITE "J-10"

Pour pouvoir voter, il faut :

  être inscrit sur les listes électorales,
  être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  être de nationalité française ou avoir la nationalité d’un autre pays de la Communauté Européenne,
  jouir de ses droits civils et politiques.

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription.

Où s’adresser :

  soit à la mairie de la commune où la personne souhaitant s’inscrire possède son domicile ou de celle où elle réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  soit à la mairie d’une commune où elle est inscrite au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
  soit à la mairie de la commune où elle est assujettie à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :

  le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr),
  une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité (et présenter l’original de la pièce d’identité),
  selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
  si la personne souhaitant s’inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’elle habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Cas particuliers

Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport français peut présenter à la place un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

Si elle est dans l’impossibilité de se déplacer, elle peut remettre une procuration établie sur papier libre à une autre personne. Elle peut également demander son inscription par correspondance en envoyant le formulaire d’inscription et les pièces indiquées.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année (cette année jusqu’au 31 décembre 2007), mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre 2007 et le 29 février 2008).

Conditions permettant de s’inscrire et de voter la même année

Il est possible d’être inscrit et de voter la même année lorsqu’on :

  atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
  est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  est naturalisé français après le 1er janvier,
  recouvre l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

- Plus d’informations

Droit de vote des citoyens de l’Union européenne

Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l’Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Conditions pour voter :

Les citoyens de l’Union européenne, pour voter en France, doivent :

  s’inscrire sur une liste électorale complémentaire,
  ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d’origine, ni en France,
  remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France.

Note A noter : les citoyens de l’Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d’une fois pour un même scrutin pour l’élection au Parlement européen.

Inscription sur les listes électorales

Les citoyens de l’Union européenne qui souhaitent s’inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.

Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l’une valable pour les élections municipales, l’autre valable pour les élections européennes.

L’inscription n’est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

Doivent être fournis :

  le formulaire d’inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),
  les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l’inscription sur les listes électorales : justificatif d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour) en cours de validité, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,

  et une déclaration sur l’honneur, qui varie selon l’élection, intégrée dans les formulaires d’inscription.

La déclaration précise :

  la nationalité de la personne qui s’inscrit,
  son adresse en France,
  qu’elle n’est pas déchue du droit de vote dans l’Etat dont elle est citoyenne.

Une carte électorale d’un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales.

Elle est adressée par la mairie du lieu de résidence au domicile des électeurs.

- Pour plus d’information

Accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées

Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap : physique, sensoriel, mental ou psychique.

Accès aux bureaux de vote

Le jour du scrutin, les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de préférence, de plain-pied.

Des aménagements permanents ou provisoires doivent permettre l’entrée, la circulation et la sortie des personnes handicapées, notamment en fauteuil roulant et supprimer par exemple, les ruptures de niveaux.

Accès aux isoloirs

Les bureaux de vote doivent être équipés d’au moins un isoloir permettant l’accès des personnes en fauteuils roulants. L’équipement de cet isoloir (hauteur des tablettes par exemple) doit être aménagé pour garantir le vote à bulletin secret.

Accès aux urnes et aux machines à voter

Les techniques de vote (urnes, ou machines de vote électroniques) doivent être accessibles aux personnes en fauteuils roulants.

Des règlettes peuvent être prévues pour guider la signature sur la feuille d’émargement des personnes aveugles ou malvoyantes.

Information sur les moyens mis en place par les mairies

Les mairies peuvent éditer un document récapitulant l’accessibilité mise en place pour les opérations de vote dans leur commune (par exemple : transports accessibles jusqu’au bureau de vote, système mis en place pour le vote des personnes aveugles ou malvoyantes).