Recours pour qu'une délibération, entachée de vice de forme soit annulée

  Tarifs municipaux de la cantine scolaire :

Sur le site de la Mairie on peut lire :

 « Rôle du conseil municipal : Assemblée élue, il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire. »
Interprétation de la législation un peu réductrice mais bon ...

Nous faisons donc ce qui est dit:
 
Le 1er juillet au conseil municipal qui s'est terminé à minuit 45, figuraient les tarifs municipaux de la cantine scolaire. Monsieur le Maire veut que ceux-ci passent d'une tarification par jour de présence à un forfait mensuel avec fixation des jours où l'enfant serait à la cantine en début d'année. Aucune fédération de parents d'élèves n'a été consultée. Nous élus de gauche avons demandé le report et la consultation des parents d'élèves. Monsieur le Maire a passé outre et a fait voter la délibération.Le lendemain, les parents ont reçu l'avertissement de la modification tarifaire par une lettre datée du 1er juillet 2008. Or, le premier juillet 2008, le conseil municipal était encore en train de se tenir. En tant qu' élus socialistes, nous avons donc déposé auprès du tribunal administratif un recours pour que cette délibération, entachée de vice de forme soit annulée et qu' aucune modification ne soit actée.

  Daniel Groiselle