CONSEIL GéNéRAL :OBJET : INQUIETUDE SUR LE DEVENIR DU SERVICE PUBLIC POSTAL

          CONSEIL GéNéRAL

ASSEMBLéE DéPARTEMENTALE

SéANCE DU 22 SEPTEMBRE 2008

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MOTION DéPOSÉE PAR LE GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉ

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OBJET : INQUIETUDE SUR LE DEVENIR DU SERVICE PUBLIC POSTAL

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LE CONSEIL GéNéRAL,

CONSIDÉRANT les informations de plus en plus concordantes faisant état d’un changement de statut de La Poste qui, d’entreprise publique deviendrait une société anonyme,

CONSIDÉRANT que ce scénario s’inscrit dans le cadre de la directive postale européenne qui prévoit la libéralisation totale du marché postal à l’horizon 2011,

CONSIDÉRANT que l’entreprise publique La Poste pourrait voir l’ouverture de son capital à hauteur de 20 % et que les engagements pris par le gouvernement renvoient aux précédents d’EDF-GDF sur ce même point,

CONSIDÉRANT la baisse du service public rendu aux usagers de l’Essonne, cet été notamment, avec une diminution de l’amplitude d’ouverture au public de très nombreux bureaux de poste tant en milieu rural qu’urbain ; à l’exemple du bureau de Bouray qui n’a ouvert, du 30 juin au 30 août, que le matin,

CONSIDÉRANT la multiplication des fermetures temporaires de bureaux de poste pendant les périodes où l’entreprise publique connaît des baisses d’effectifs conjoncturelles (été par exemple),

CONSIDÉRANT que des « expériences » de transfert d’activités à des opérateurs privés sont menées dans l’Essonne, comme cela est le cas au centre de traitement du courrier de Massy où deux des quatorze tournées de collecte du courrier Entreprises ont été confiées à une entreprise privée,

CONSIDÉRANT la mobilisation des élus, usagers et agents postaux pour un service public de qualité notamment autour de l’appel de Morsang,

CONSIDÉRANT que ces actes ne peuvent être considérés comme isolés au regard du contexte national et de l’environnement européen,

APRES EN AVOIR DéLIBéRé,

REFUSE la privatisation de La Poste sous couvert de changement de statut.

EXIGE du gouvernement l’organisation d’un référendum sur cette question.