LE PROJET ROYAL

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« Le projet Royal : la révolution démocratique » par Arnaud Montebourg

« L’intérêt général s’efface dans la confusion et l’irresponsabilité des pouvoirs. Le débat démocratique est confisqué. Les promesses électorales sont oubliées. Le dialogue social est archaïque. La décentralisation a été dévoyée. Notre justice est ébranlée. Comment s’étonner que, dans ces conditions, le lien de confiance soit dramatiquement affaibli ? Toutes les élections et toutes les enquêtes d’opinion de ces dernières années délivrent obstinément le même message : les Français ne se sentent ni écoutés ni entendus ni compris. Ils ne sont pas devenus indifférents à la politique, mais ils veulent une démocratie qui fonctionne mieux et avec eux, dans laquelle chacun se sente respecté. C’est un choix politique : celui de combattre le sentiment d’impuissance qui mine la démocratie et de partager plus largement les décisions pour améliorer l’action publique. Car nous avons toutes soifs de considération, soif de maîtrise personnelle de nos existences, soif d’efficacité collective et de résultats sans gaspillages ni lenteurs »

Ce diagnostic de Ségolène Royal est le tissu de ce qui doit devenir notre feuille de route pour changer les institutions de la République. Des institutions de la République qui exercent la plénitude de leurs attributions avec l’aide de citoyens qui ne soient plus exclus d’une histoire qui est la leur, c’est cela la révolution démocratique. Pour la faire nous disposons du socle du Projet socialiste qui nous engage tous. Sa richesse sur la question des institutions appelle une mise en ordre qui doit être aussi une mise en route sans délai.

Mise en ordre

Les propositions les plus innovantes ou urgentes sont les suivantes :

1. le mandat unique pour les parlementaires, la limitation à trois mandats consécutifs, l’interdiction du cumul des fonctions ministérielles avec une fonction exécutive locale ;
2. l’introduction d’une dose de proportionnelle (1/5° de l’Assemblée nationale) dans les élections législatives ;
3. la reconnaissance d’un droit d’initiative citoyenne fondé sur un droit de pétition d’un million d’électeurs au moins de 30 départements ;
4. le droit de vote pour les étrangers dans les scrutins locaux.

Viennent ensuite des propositions qu’il nous faudra préciser ou compléter :

1. le travail du Parlement sera amélioré par la co-maîtrise de son ordre du jour avec le gouvernement, la suppression du vote bloqué et du 49-3, la « stricte limitation » de l’art. 38, l’augmentation du nombre des commissions parlementaires permanentes et un statut pour l’opposition ;
2. le Sénat perdra son droit de veto en matière constitutionnelle en même temps que la proportionnelle sera étendue ;
3. le vote blanc sera pris en compte comme suffrage exprimé.
4. le Conseil constitutionnel pourra être saisi par les citoyens ;
5. le Conseil Economique et Social sera rénové.

Enfin et toujours sur la base des énoncés du Projet, il nous faut avancer dans trois directions :

1. la présidence de la République doit devenir le lieu d’une vraie responsabilité tant politique que morale. Elle ne doit plus être le symbole de la confusion des pouvoirs. Le « domaine réservé » disparaîtra. L’essentiel du pouvoir de nomination passera au Premier ministre qui assumera une fonction charnière entre le Parlement et les institutions de l’Union européenne.
2. le Parlement gagnera un nouveau rôle dans la politique étrangère et de défense. Il procèdera aux nominations à la majorité qualifiée dans les différents conseils (constitutionnel, de la magistrature, de l’audiovisuel...).
3. un « contrat de majorité » liera le Premier ministre et la majorité de l’Assemblée nationale ; il sera la base de la confiance retrouvée dans le législateur et l’expression de la force reconstituée de la volonté nationale.

Mise en route

Un référendum sur ces questions sera organisé dès le mois d’octobre 2007. Il pourrait être étendu dans trois directions que la loi aurait à charge d’organiser :

  la démocratie sociale : le projet en cours d’adoption au Conseil économique et social si proche du projet socialiste de refondation de la démocratie sociale, pourrait servir de base pour institutionnaliser de nouveaux rapports entre les travailleurs et leurs organes de représentation et de négociation.

  La démocratie médiatique : Le peuple doit pouvoir se faire son opinion par lui-même grâce à une information indépendante, honnête et pluraliste. Nos médias ne doivent pas servir d’autres intérêts que celui de l’information. Mettre fin aux mélanges des genres, c’est assainir économiquement ce secteur, le rendre plus dynamique et plus vertueux. Les groupes médiatiques ayant des intérêts dans d’autres secteurs économiques, étrangers à l’information et dépendants de la commande publique, devront donc choisir. L’Etat interviendra pour protéger ce droit fondamental à une information libre et pluraliste.

  La démocratie participative : les initiatives locales nombreuses de contrôle, de délibération et d’expertise citoyenne seront étendues. Les bonnes pratiques seront étendues à tout le territoire. Des procédures nationales les conforteront au niveau national. Elles permettront une vraie relance de la décentralisation qui identifie les responsabilités et rende l’Etat plus efficace ; « décentralisation », le mot a été bien usé et bien galvaudé, mais nous le réhabiliterons en lui donnant tout son sens qui affirme l’intelligence des territoires.

Ségolène Royal résumait ainsi, à Frangy en Bresse, la pensée de son action : « Cette révolution démocratique indispensable pour mener des réformes durables, conduira-t-elle à une 6ème République ? Je vous propose d’y répondre en nous fondant sur ce principe de respect et sur une politique par la preuve : faisons d’abord les choses et nommons-les ensuite. Quand nous aurons accompli cette révolution démocratique et cette réforme institutionnelle, lorsque nous aurons tenu parole, alors nous saurons si nous sommes en train de créer une 6ème République. Donnons-nous rendez-vous à ce moment-là pour savoir si nous avons réussi, car ce qui est important c’est une conception exigeante de la responsabilité de la fonction politique. Et aussi une manière plus transparente, plus simple, plus directe, d’exercer le pouvoir. »

>> Article paru dans le n°90 de "Tribunes socialistes", publication du Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale. Ce numéro comporte un dossier spécial intitulé "Le projet Royal" avec les contributions de Julien Dray, Jean-Jack Queyranne, Gaëtan Gorce, Pierre-Alain Muet, Nicolas Anxionnat, Gilles Savary et Geneviève Gaillard.