Dr.Richard Bouton "La sécu de Sarkosy"

ESE N° 797. Chronique (à paraître semaine du 5 février)

Une franchise pas si franche que cela.

Devant la persistance du gouffre financier de la sécurité sociale, Nicolas Sarkozy n’y va pas par quatre chemins. Les français étant décidément incorrigibles, il faut les responsabiliser à travers une franchise de 100 à 150 € par an non prise en charge par la sécurité sociale ni les complémentaires. 

La méthode choisie est simple et brutale. Elle s’éloigne du simple co paiement utilisé jusque là en France par l’intermédiaire d’un ticket modérateur pris en charge par les complémentaires dont nous avons à la fois l’expérience et le monopole européen au moins en ce qui concerne les honoraires médicaux.

Son efficacité tant en terme sanitaire qu’économique reste d’ailleurs encore à démontrer. Non, cette fois, après le galop d’essai des tickets modérateurs d’ordre public non remboursés par les complémentaires, que sont les forfaits de 1 euro et de 18 euros il est proposé de passer à un stade supérieur. Largement supérieur car il consiste, avec un tel niveau de premières dépenses de soins non remboursées à tout simplement sortir du champ de l’assurance maladie la quasi-totalité des soins de première intention d’une majorité de français. La médecine générale d’abord mais aussi la pédiatrie quotidienne, la gynécologie de surveillance, l’ophtalmologie etc.

On remarquera en passant qu’une telle proposition va clairement à l’encontre de la logique du médecin traitant et de la politique de santé publique instaurés par les lois du 9 août et du 13 août 2004. Car c’est bien les soins primaires et avec eux toutes nos ambitions en matière de prévention qui seraient frappés de plein fouet par un tel dispositif.

Compte tenu de l’importance de l’accès aux soins de première intention en matière de santé publique, aucun pays européen ne s’est lancé dans une telle opération. Et si certains d’entre eux ont parfois recours à ce principe de franchise, c’est toujours dans un double objectif économique et de santé publique. C’est ainsi qu’il existe effectivement en Suède une franchise annuelle pouvant varier entre 900 et 1800 couronnes (entre 100 et 200 €) pour les dépenses de médicaments. Et c’est ainsi aussi qu’en Allemagne 10% du prix de vente des médicaments demeure à la charge du patient.

Mais dans la franchise proposée, seules les dépenses annuelles de soins en honoraires de médecins ou de biologie sont concernées et les médecins pourront continuer à prescrire autant de médicaments qu’ils le voudront. La France conservera ainsi sa première place mondiale de la prescription pharmaceutique en volume avec les résultats que l’on sait en matière de iatrogénie médicamenteuse responsable de 130 000 hospitalisations par an dont 15 000 décès.

Si les conséquences sanitaires d’une telle responsabilisation seraient désastreuses, il n’est pas certain non plus qu’elles aient l’impact économique espéré. En effet aux USA, pays responsabilisateur s’il en est, on retrouve à la fois les dépenses de santé les plus fortes (16 % du PIB) et la plus forte progression de la part de ces dépenses prises en charge collectivement ! Car au pays de la liberté et du chacun pour soi, il faut bien soigner les pauvres (38 Millions sont pris en charge par Médicaid) et les vieux (40 Millions sont pris en charge par Médicare). De sorte que les dépenses publiques de santé s’élèvent à 45 % du total de la facture et représentent 7,2% du PIB des USA, soit davantage que la part des dépenses publiques de santé en Grande Bretagne…Et les seuls à être responsabilisés dans cette affaire sont les 46 Millions d’américains ni trop vieux ni trop pauvres mais pas assez riches pour se payer une assurance privée et qui se retrouvent de ce fait sans aucune protection sociale avec les résultats sanitaires que l’on sait.

Un modèle pour la France ?

Dr Richard BOUTON